Droits du stagiaire

La protection sociale des stagiaires

1 - Les stages ordinaires

1.1 - Les stages obligatoires dans le cadre des études

Certains programmes d'études imposent aux étudiants de suivre un stage en vue d'obtenir leur diplôme. Lorsque le stage n'est pas rémunéré, le stagiaire ne doit pas être déclaré à l'Office national de la sécurité sociale et aucune cotisation ne doit être versée. Par ailleurs, il convient de préciser qu'en Belgique, les étudiants peuvent bénéficier de l'assurance maladie en qualité de personne à charge jusqu'à l'âge de 25 ans à condition de suivre régulièrement les cours de l'enseignement secondaire, supérieur, professionnel ou technique. Les étudiants ne bénéficiant pas de l'assurance maladie en qualité de personne à charge, peuvent relever d'un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité pour les étudiants. Si le stage est rémunéré, l'ensemble des cotisations de sécurité sociale est dû.

1.2 - Les stages non obligatoires

Certains étudiants ou certains jeunes qui ont terminé leurs études choisissent d'effectuer un stage en vue d'acquérir une expérience pratique. Pour déterminer si la législation en matière de sécurité sociale leur est applicable, leur situation sera examinée de la même manière que pour les stages obligatoires, c'est-à-dire en fonction de l'existence ou de la non-existence d'une éventuelle rémunération.

2 - Les stages d'accès à certaines professions libérales

L'obligation de déclaration à l'Office national de la sécurité sociale en vertu d'une occupation selon les modalités similaires à celles d'un contrat de travail n'est pas applicable à ces stages. Par conséquent, ces stagiaires ne doivent être déclarés que s'il apparaît que le stage est accompli en exécution d'un contrat de travail. Dans cette hypothèse, c'est le régime général des salariés qui est applicable mais cela ne correspond pas à la situation la plus fréquemment rencontrée. Lorsqu'ils ne se trouvent pas dans les liens d'un contrat de travail, ce qui est donc généralement le cas, les étudiants qui effectuent un stage imposé par les règlements régissant l'accès à certaines professions libérales, comme celles d'avocat, de huissier de justice ou d'architecte, par exemple, bénéficient du statut social des travailleurs indépendants.

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